Conditions générales d'utilisation

Article 1. Informations légales

En vertu de la loi relative à la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont précisés. Le site de Cap4HR est édité par : Cap4HR Srl, dont le siège social est situé Avenue d'Argenteuil 17-19 à 1410 Waterloo. E-mail : info@cap4hr.be Le responsable de publication du site est Cap4HR Srl. Le site est hébergé par : Combell

Article 2. Présentation du site

Le site de Cap4HR a pour objet : Offre de services de planification, gestion et développement RH ainsi qu'un suivi administratif des Entreprises client.

Article 3. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : Cap4HR Srl - Avenue d'Argenteuil 17-19 - 1410 Waterloo.

Article 4. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU (conditions générales d'utilisation), notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne devrait être effectué par l'utilisateur.

Article 5. Accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenus ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.

La connexion et la navigation sur le site Cap4HR valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 8. Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la règlementation concernant le traitement de données à caractère personnel (GDPR). Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données ; de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Article 9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Cap4HR n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Cap4HR se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10. Collecte de données

Le site a été rendu conforme aux dispositions de la règlementation sur la protection des données personnelles. En vertu des dispositions prévues par cette loi, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Pour faire usage d'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresse à Cap4HR via l'adresse info@cap4hr.be ou par courrier recommandé à l'adresse Cap4HR Srl - Avenue d'Argenteuil 17-19- 1410 Waterloo.

Article 11. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

Article 12. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdit et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 12. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au site de Cap4HR sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront seuls compétents en cas de litige.